CONTRAT DE TRANSPORT AÉRIEN
de la Société par Actions Privée «Compagnie Aérienne «Ukraine International Airlines» (l’uia) située a l'adresse : 4 rue Lysenko, Kyiv, 01030 Ukraine
(ci-après nommé « le Contrat »)
ATTENTION! Les transports aériens internes et internationaux sont effectués par l’UIA aux termes de ce Contrat et sont soumis aux dispositions de la législation nationale ukrainienne et internationale, aux Règles relatives au transport aérien des passagers et des bagages de l’UIA (ci-après – les Règles de l’UIA) et à la Politique de confidentialité ainsi qu’aux Conditions générales de transport aérien de l’Association internationale du transport aérien (IATA), étant précisé qu’en cas de divergence entre les Règles de l'UIA et les dispositions du présent Contrat, les dispositions du Contrat prévaudront.
L’achat d’un billet par le passager vaut conclusion de ce Contrat conformément aux conditions qui y sont spécifiées, prise connaissance des Règles de l'UIA et de la Politique de confidentialité de l’UIA par le passager et acceptation des conditions de celles-ci.
En cas de divergence entre le texte du Contrat rédigé en ukrainien et ses traductions dans d'autres langues, le texte du Contrat en ukrainien prévaudra.
INFORMATIONS SUR LE TRANSPORTEUR:
Société par actions privée « Compagnie aérienne « Ukraine International Airlines »
Siège social : 4 rue Lysenko, Kyiv 01030, Ukraine
Adresse postale : 201-203 route Kharkivske, Kyiv 02121, Ukraine.
Code d’identification EDRPOU 14348681
Tél: +38 (044) 581-50-50
+38 (044) 364-50-50
Formulaire de contact
Afficher tou
Le passager doit s’enregistrer pour le vol de l’UIA.
Le passager peut, de manière autonome, s'enregistrer en ligne sur le site web officiel de l’UIA ou en utilisant l’application mobile de l’UIA, ou bien s’adresser au comptoir d’enregistrement à l’aéroport de départ conformément aux Règles d’enregistrement pour les vols de la compagnie aérienne «UIA» qui doivent être préalablement consultées par le passager sur le site officiel de l’UIA ou dans le lieu de l’achat du billet.
En cas où le passager ne s’est pas enregistré individuellement en ligne, l’UIA peut enregistrer automatiquement un tel passager pour son vol. Dans ce cas-là, le passager en sera notifié à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la réservation/de l’achat du billet. L’UIA peut exiger du passager un paiement (frais) complémentaire pour la délivrance d’une carte d'embarquement au comptoir d’enregistrement de l’aéroport de départ dans le cas si l’UIA offre le service d’enregistrement en ligne pour cette destination et/ou l’enregistrement automatique des passagers pour ce vol est disponible.
Pour informer les passagers opportunément de changements dans l’horaire des vols, fournir toute autre information nécessaire relative au transport et pour que l’UIA soit conforme aux exigences des autorités de douane ou toute autre autorité publique de contrôle, le passager est obligé de communiquer ses données personnelles et de passeport correctes et toute autre information nécessaire pour son voyage lors de la réservation/de l’achat du billet.
En cas où le passager donne à l'UIA ou à l'agent de vente les informations de contact et/ou les données de passeport incomplètes ou incorrectes, et/ou si le passager n’est pas joignable aux coordonnées de contact donnés par le dernier, l’UIA ne sera pas responsable pour les conséquences du retard de notification et d’information du passager de changements dans l’horaire des vols ou d’autres cas influençant le transport. Dans ce cas-là, l’UIA ne sera pas responsable pour un dommage causé au passager suite à la notification et l’information tardives.
Le passager doit se présenter avec les documents nécessaires au voyage au lieu d'enregistrement des passagers et/ou des bagages de l’UIA et au point de contrôle suffisamment tôt pour accomplir les formalités de départ, c'est-à-dire il doit avoir une réserve de temps suffisante pour enregistrer ses bagages, passer les formalités administratives avant le départ et remplir les conditions des contrôles douanier, sanitaire, de quarantaine, vétérinaire, phytosanitaire, contrôle aux frontières et d’autres contrôles prévus par la législation de l'Ukraine et du pays de destination/d'arrivée et pour l’embarquement à bord de l’avion.
L’heure de début et l’heure limite d’enregistrement des passagers et des bagages peuvent varier suivant les conditions de l’aéroport de départ/de transfert. Pour plus d’information sur l’heure de début et l’heure limite d’enregistrement des passagers et des bagages ainsi que pour toute autre information relative au transport, le passager doit consulter le site web officiel de l’UIA ou demander des renseignements dans le lieu où il a acheté son billet. En cas de l’arrivée tardive du passager pour l’enregistrement et/ou pour l’embarquement à bord d’un avion, il peut se voir refuser le transport. Dans ce cas-là, le remboursement des sommes versées pour un billet non-utilisé ou utilisé en partie n’est effectué qu’à la demande du passager et conformément aux règles du tarif appliqué au billet, ainsi qu’aux Règles de l’UIA. Les frais de service payés par le passager ne seront pas remboursés.
Le contrôle des documents et de la conformité des passagers aux conditions nécessaires pour un voyage est effectué par les services appropriés à l’aéroport de départ lors de l'enregistrement du passager pour un vol et/ou lors du passage des procédures de contrôle.
Si le passager refuse le transport sur l'un des segments de la route, ce qui entraînerait une violation de la séquence d'utilisation des coupons de vol fixée dans les Règles de l’UIA, mais qu’il souhaite utiliser d'autres segments de la même route ou son vol retour, il est obligé d'en informer l'UIA avant le départ prévu du vol refusé et réémettre le billet conformément aux règles tarifaires appliqués.
AVIS
Les transports effectués en vertu du présent Contrat, suivant le pays d’arrivée/de départ, sont soumis aux dispositions de la Convention de Varsovie, 1929 (Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12/10/1929) ou de la Convention de Montréal, 1999 (Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 28/05/1999).
- Les termes utilisés dans ce Contrat ont des significations établies par les Règles de l’UIA qui sont publiées sur le site officiel de l’UIA ou qui peuvent être consultées dans le lieu de l’achat du billet. Le présent Contrat sera interprété, considéré et exécuté conformément à la législation ukrainienne.
- Les transports effectués en vertu du présent Contrat sont soumis aux règles tarifaires appliquées au billet acheté, que le passager doit lire attentivement sur le site officiel de l'UIA ou au lieu d'achat du billet avant de payer le transport. Dans le cas où deux segments ou plus d’un même transport sont achetés à des tarifs aux différentes règles applicables, les règles de remboursement, de modifications de réservation et d’autres règles du tarif le plus restrictif seront appliquées à l'ensemble du transport.
- Le transport effectué par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme un seul transport si, dès le départ, les transporteurs ont considéré ce transport comme un seul transport, ce qui est régi par des accords commerciaux conclus entre eux, et qu’un billet composé (avec des numéros de billet consécutifs) à partir d’une seule réservation est émis pour ce transport. L’UIA n'est pas responsable des défauts de transport survenus sur le segment de transport d'un autre (d’autres) transporteur(s), y compris en termes de retard ou de refus de transporter le passager ou les bagages.
- Seront responsables pour le transport inapproprié et, par conséquent, pour le paiement en compensation, les transporteurs effectifs (opérants), par la faute desquels le transport a été effectué de manière inappropriée.
- Chaque exception ou limitation de responsabilité de l’UIA pour le transport du passager ou de ses bagages sont applicables aux agents, employés, représentants et sous-traitants de l’UIA impliqués dans le transport du passager en vertu de ce Contrat. Le montant total qui peut être recouvert auprès de l’UIA et de ses agents, employés, représentants et sous-traitants ne doit pas dépasser les limites de responsabilité du transporteur.
- Les bagages enregistrés doivent être récupérés par la personne indiquée sur le coupon détachable de l'étiquette de bagage. Dans le cas d’un transport non conforme des bagages (retard, dégâts, perte, manque partiel du contenu), un acte correspondant (PIR) sera établi par une personne mandatée par l’UIA (son agent) sur demande et en présence du passager ou de son représentant mandaté. L’acte PIR est établi immédiatement après que le passager a révélé le fait d'un transport inapproprié des bagages et avant que celui-ci soit sorti du terminal des bagages de la zone de contrôle de l’aéroport. En cas d’arrivée tardive des bagages enregistrés et d’impossibilité de leur retrait par le passager dans le terminal des bagages de l’aéroport, et par conséquent, de livraison de ces bagages vers un autre lieu qui sera indiqué par le passager, le passager doit signaler un manque partiel du contenu et/ou la détérioration des bagages sur les documents de leur réception en présence du représentant mandaté par l’UIA. En vertu de l’acte PIR, une réclamation de la réparation du préjudice peut être exercée sous forme écrite par un passager contre l’UIA; néanmoins, le fait seul de l’établissement d’un acte PIR ne sera pas une réclamation contre l’UIA.
- La réclamation relative au transport inadéquat des bagages enregistrés doit être présentée au transporteur immédiatement après la découverte du dommage (du manque partiel du contenu des bagages) et au plus tard dans les 7 (sept) jours calendaires à compter de la date du retrait des bagages enregistrés. En cas de retard dans la livraison des bagages enregistrés, la réclamation doit être présentée au plus tard dans les 21 (vingt et un) jours calendaires à compter de la date du retrait des bagages enregistrés ou de l'achèvement de transport du passager.
Les réclamations pour perte de bagages sont soumises à l'UIA après que les bagages sont reconnus comme perdus. Un bagage est considéré comme perdu s'il n'a pas été retrouvé dans les 21 jours calendaires de la recherche (si les délais de recherche n'ont pas été prolongés) à compter de la date suivant le jour prévu d’arrivée du bagage à destination. Dans ce cas, une réclamation contre l’UIA peut être déposée dans les 2 ans (pour le transport international) et 3 ans (pour les vols intérieurs) à compter de la date d'arrivée de l'avion à destination ou de la date à laquelle l'avion aurait dû arriver à destination, ou à partir de la date à laquelle le transport a été arrêté. - Les informations sur les délais, la forme et la procédure de dépôt et d’examen d’une réclamation relative au transport inadéquat des bagages enregistrés peuvent être consultées sur le site officiel de l’UIA et dans les lieux de vente de billets.
- Un billet acheté à un tarif normal est valable pour le transport pendant un an à compter de la date du début de transport, et si une partie du billet a été utilisée ou si le billet n’a pas été utilisé entièrement - à partir de la date de son émission.
Un billet acheté à un tarif spécial est valable pour le transport à compter de la date de son émission et jusqu’à la date de l’achèvement du transport indiquée sur le billet et sous les conditions établies par ce tarif. - L’UIA se réserve le droit de retarder ou d'annuler le vol pour des raisons commerciales aussi bien que pour des raisons qui ne dépendent pas d’elle. En cas de circonstances exceptionnelles et imprévues, l’UIA se réserve le droit, sans préavis, d'annuler ou de retarder le vol ou bien d’annuler la réservation préalablement confirmée.
- L’heure de départ du vol et le type de l’aéronef indiqués sur le billet et dans les horaires des vols ou dans d’autres calendriers des vols publiés ne sont pas garantis et ne sont pas une condition obligatoire du présent Contrat. L’UIA se réserve le droit de modifier l’horaire des vols et l'heure de départ du vol. Le vendeur des billets est tenu d’informer à temps (au plus vite) le passager de changement dans l’horaire des vols.
Si nécessaire, l’UIA peut transférer les obligations selon ce Contrat complètement ou en partie à une autre personne, y compris à un autre transporteur, modifier ou supprimer les escales de l’aéronef dans les lieux prévus sur le billet. À la veille du départ du vol/des vols le passager est tenu de vérifier l’horaire du vol/des vols. L’UIA n’assume aucune responsabilité pour les correspondances des vols pour lesquels des billets séparés ont été émis. - Aucun employé de l’UIA, aucun agent ou représentant de l’UIA n’a le droit de modifier ou d'annuler les dispositions du présent Contrat.
- Le passager a le droit de commander tout autre service proposé par l’UIA ou ses partenaires. Avant de commander un service de l’UIA ou de ses partenaires, le passager doit consulter les règles et les conditions de l’octroi de tel service sur le site officiel de l’UIA ou bien sur les sites de ses partenaires.
- Pour obtenir l’information sur l’absence de réclamation quelconque au transporteur concernant l’exécution appropriée par le dernier de toutes ses obligations prévues par le présent Contrat, l’UIA a le droit de procéder au sondage des passagers sur le niveau de satisfaction à l’égard des services, y compris mais sans s’y limiter, par l’envoi de questionnaires, par des appels téléphoniques personnels, etc., en utilisant les coordonnées de contact indiqués par le passager.
- L’UIA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de ce Contrat (en appliquant la réglementation de l’offre publique).
- Le changement de créditeur dans un engagement, en cas si le passager présente des réclamations contre l’UIA, n’est fait que selon l’accord de l’UIA.
- Pour protéger ses droits, le passager a le droit de contacter la Direction générale du Service d'État de l'Ukraine pour la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs à Kyiv (04053, Ukraine, Kyiv, vul. Nekrasivska, 10/8, tél. + 38 (044) 486-54-86, http://kyiv-dpss.gov.ua/).
- L’UIA n’est responsable des dommages entraînant la mort ou des blessures corporelles d'un passager que si l'événement qui a causé la mort ou la blessure corporelle est survenu à bord de l'avion ou lors de l'embarquement ou du débarquement du passager à/de l'avion.
- L’UIA ne peut pas exclure ou limiter sa responsabilité pour les dommages entraînant la mort ou des blessures corporelles d'un passager, dans les conditions spécifiées au paragraphe 1 de cet article, à concurrence de 128 821 droits de tirage spéciaux (ci-après dénommés DTS) pour chaque passager selon les normes de la Convention de Montréal de 1999 et jusqu’à concurrence de 20 000 dollars US selon les normes de la Convention de Varsovie de 1929.
- L’UIA n’est pas responsable des dommages entraînant la mort ou des blessures corporelles d’un passager et dont le montant est supérieur au montant spécifié au paragraphe 2 de cet article, dans les conditions spécifiées au paragraphe 1 de cet article, si la compagnie aérienne prouve que:
- ces dommages n’ont pas été causés par une négligence ou une autre action erronée ou l’inaction de l’UIA ou de ses employés ou agents de service ; ou
- un tel dommage n’a été causé que par négligence ou une autre action erronée ou l’inaction de tiers.
- Conformément aux dispositions de la Convention de Montréal de 1999, en cas de décès ou de blessures corporelles graves d'un passager, immédiatement, mais en tout cas au plus tard quinze jours après l'identification de la personne décédée ou gravement blessée ayant droit à une indemnisation, l'UIA verse aux personnes autorisées (proches du défunt/gravement blessé) une avance qui ne doit pas être inférieure à 16 000 DTS. Pour déterminer la gravité du préjudice corporel et le pourcentage d'invalidité, les commissions d'experts (les experts) appropriées peuvent être impliquées tant au lieu de domicile (de résidence réelle) de la personne qu’au lieu du litige.
L’UIA porte la responsabilité limitée et la responsabilité matérielle réellement prouvée par le passager pour le transport inadéquat des bagages. La responsabilité de l’UIA en cas de perte, de destruction, de détérioration, de manque des bagages est limitée à moins que le passager, avant de remettre son bagage enregistré à l’UIA, n’ait fait une déclaration spéciale d'intérêt à la livraison du bagage en s’acquittant d’une redevance supplémentaire établie par l’UIA.
Dans le cas où le passager déclare la valeur de ses bagages, l’UIA porte la responsabilité ne dépassant pas la somme déclarée, à moins qu'elle ne prouve que cette somme soit supérieure à l'intérêt réel du passager à la livraison des bagages. La valeur déclarée des bagages ne s’applique pas aux certains objets et marchandises, pour lesquels l’UIA ne porte pas de responsabilité, notamment:
des articles fragiles, délicats, cassants ou rapidement périssables, du matériel électronique (matériel photo et vidéo, matériel informatique, support d'information etc.), des logiciels, de l’argent, des clés, des objets de valeurs (métaux et pierres précieux et semi-précieux, etc.), des horloges et montres, des lunettes, des antiquités, des objets d’art, des photos, des articles en fourrure, des documentations techniques, des documents d’affaires, des titres, des médicaments, des documentations médicales, des passeports et d’autres pièces d’identité, des objets uniques ou irremplaçables, d’autres objets de valeur. Ces articles et objets doivent être transportés sous la responsabilité du passager dans le bagage à main ou bien, aux risques du passager, dans le bagage enregistré ou bagage non accompagné (fret).
Selon les normes de la Convention de Montréal de 1999, la responsabilité de l’UIA pour un dommage survenu aux bagages du passager indiqué sur l’étiquette de bagage, est limitée par un dommage réel prouvé, mais en tout cas, la somme ne doit pas dépasser un montant de 1288 DTS. Selon les normes de la Convention de Varsovie de 1929, la responsabilité de l’UIA pour le bagage est limitée à la somme de 20 dollars US pour un kilo (9,07 dollars US pour 1 livre) de bagage enregistré, et à la somme de 400 dollars US pour le bagage non enregistré (bagage à main) du passager.
La responsabilité de l’UIA relative au retard du passager est engagée en cas de retard d’arrivée d’un vol dépassant des délais raisonnables (plus de 5 heures pour des vols réguliers ou 12 heures pour des vols charters).
En cas de dommage résultant d’un retard dans le transport de passagers, la responsabilité de l’UIA est limitée au dommage matériel réel et prouvé qui ne dépasse pas les limites de responsabilité du transporteur établies par les accords internationaux de l’Ukraine.
La responsabilité de l’UIA en cas de retard de bagage est engagée si le bagage n’est pas arrivé au point (pays) de destination indiqué sur l’étiquette de bagage en même temps que le passager, et est limitée par le dommage réel prouvé.
En cas de dommage résultant d’un retard dans le transport de passagers, visé à la Convention de Montréal de 1999, la responsabilité de l’UIA est limitée au montant de 5346 DTS.
Le niveau de l’indemnisation des dépenses réelles pour les produits de première nécessité en raison du retard des bagages est limité à la somme de 50 dollars US, si ce point (pays) de destination n’est pas le lieu de résidence permanente du passager. Ce paiement ne s’effectue par l’UIA qu’à la demande du passager.
Tous les paiements précédents versés au passager sont pris en compte lors du règlement final.
Le prix total d’un billet se compose du tarif, des redevances/taxes de l’UIA et des redevances/taxes d’aéroport, d’autres redevances/taxes, impôts et frais établis par des organes gouvernementaux du pays de départ, de destination et de transit. Vu le changement de prix de marché de carburant et les autres composant du tarif, l’UIA peut établir des modifications/des paiements supplémentaires appropriées (surcharges) au tarif. Les frais de service établis par l’UIA et/ou par son agent de vente pour l’émission des billets, МСО, ЕВТ, EMD pour des vols de l’UIA ne sont pas les composants du prix de transport et le passager doit les payer séparément. Un document confirmant le paiement de tels services lui sera fourni. L’UIA a le droit de demander le paiement pour l’octroi des services complémentaires.
L’UIA se réserve le droit de modifier à titre unilatéral le montant du tarif, des redevances/taxes, le prix des services complémentaires octroyés aux passagers.
Dans le cas où le passager a demandé le remboursement du montant payé pour le billet et si un tel remboursement est autorisé par les Règles de l'UIA et les règles tarifaires appliquées, le montant de toutes les redevances/taxes d’aéroport et de compagnie aérienne non utilisées sera remboursé au passager. Les frais de service, d’autres frais pour les services effectivement fournis au passager ne sont pas remboursables. Le remboursement du montant d’autres services sera effectué suivant les modalités et dans les conditions prévues par les règles de leur prestation, établies par l'UIA ou le transporteur effectif (opérant). Afin d’obtenir des fonds, le passager doit s’adresser dans le lieu d'achat du billet ou du service correspondant, sauf indication contraire dans les règles de prestation d'un tel service.
Les modalités, les conditions et les délais de remboursement du montant payé pour le billet aussi que les montants de toutes les redevances/taxes non utilisées d’aéroports et de compagnie aérienne sont régies par le chapitre XX des Règles de l'UIA. Pour se faire rembourser les montants des billets non utilisés (ou leur partie), le passager peut s'inscrire en ligne en remplissant un Formulaire de remboursement.
L’UIA pourra refuser le transport du passager à tout étape, annuler la réservation ou bien débarquer le passager de l'avion :
- vu la nécessité d’exécuter les lois en force du pays de départ, d’arrivée ou de transit;
- à la demande des autorités appropriées de l’Ukraine ou du pays de départ, d’arrivée ou de transit;
- dans tout autre cas prévu par les Règles de l'UIA, y compris p. 12.2, par les lois de l’Ukraine, du pays d’arrivée/de départ, ainsi que par les Règles générales de l’IATA.
Seul le passager qui possède tous les documents nécessaires, y compris un billet valable avec la date de départ et de retour ne dépassant pas la validité du visa et qui est conforme aux exigences du pays de départ/de transit/de destination, peut être admis au transport. Le passager est responsable de l’établissement et de la présence de tous les documents valables nécessaires et du respect des autres conditions nécessaires pour le voyage.
En cas de refus de transport pour les raisons indiquées ci-dessus, le billet non utilisé ou sa partie non utilisée sont remboursés au passager selon les dispositions des paragraphes 5.4.2, 5.8, 12.3, 12.4 et du Chapitre XX des Règles de l'UIA sauf dans les cas prévus dans les paragraphes 27.2, 27.3 des Règles de l'UIA.
L’UIA peut refuser de transporter comme bagages des objets:
- qui peuvent causer des dommages à l'avion, aux biens de l’UIA ou d’autres personnes, aux passagers et à leurs bagages;
- dont le transport est interdit par les lois, règles et prescriptions des organes de l’État de tout pays, vers le territoire, à partir du territoire ou à travers le territoire desquels le transport est effectué;
- dont le poids, la taille, la nature, l'odeur ou d'autres propriétés peuvent causer l'inconfort des passagers et peuvent constituer une menace pour la sécurité du vol.
- dans d’autres cas prévus dans les Règles de l'UIA.
L’UIA peut effectuer le transport des animaux domestiques qui ne portent pas atteinte potentielle aux passagers, à l’équipage, n’influencent pas la sécurité des vols et sont autorisés pour le transport dans les pays de transit et d’arrivée. Le transport des animaux domestiques est effectué sous condition d’autorisation préalable de l’UIA lors de la réservation/de l’achat d’un billet. Les animaux doivent être obligatoirement placés dans les cages/les containers appropriés, doivent posséder de certificats de vaccination et de certificats de l’état de la santé valables ainsi que les autorisations d’importation/exportation vers/de pays de destination ou de transit.
Le passager porte une responsabilité matérielle pour un dommage causé aux biens de l’UIA, ainsi que pour les frais de l’UIA relatives à une action mal-fondé intentée par le passager, y compris les frais de l’assistance juridique. La responsabilité du passager est prévue par les dispositions de l’article 49 de la Loi de l’Ukraine Sur le droit international privé, notamment, par le droit de l’État où le comportement (les actions) ou bien les autres circonstances invoquées pour demander des dommages-intérêts ont eu lieu. Si le passager a son lieu de résidence ou de séjour en Ukraine, sa responsabilité est déterminée par les lois ukrainiennes.
Le vendeur des billets porte à la connaissance du passager les dispositions de ce Contrat ainsi que des Règles de l'UIA et effectue l’accompagnement du passager en matière d’information concernant son transport aérien pour tous les itinéraires. L’UIA et le vendeur des billets ne portent pas une responsabilité pour l’octroi de l’information incomplète et/ou tardive concernant son transport aérien, si le dernier n’a pas donné ses détails de contact ou a donné les détails de contact incorrects aux fins de son information.
La réponse de l’UIA suite à une demande du passager est faite en la forme correspondant à celle de la demande du passager si le passager n’a pas demandé une autre forme pour la réponse, et en cas d’une réponse en forme écrite, cette dernière peut être signée par le fac-similé de la personne autorisée par l’UIA.
- Pour les passagers qui voyagent avec les bagages enregistrés et qui ont payé le transport de ceux-ci au tarif fixé par l’UIA, la franchise de bagages est (pour une pièce de bagage) jusqu'à 23 kg ou jusqu'à 32 kg, suivant le type de l’aéronef, la classe de service; la taille sommaire de 3 dimensions (longueur + largeur + hauteur) fait jusqu’à 158 cm (62 pouces).
La franchise de bagages n’est pas appliquée si le passager a acheté un billet selon un tarif qui ne prévoit pas de transport des bagages enregistrés. Dans ce cas-là, l’UIA a le droit d’établir un extra-paiement pour le transport des bagages enregistrés sans accord préalable du passager, ainsi que de modifier le montant de tel extra-paiement.
Une pièce de bagage pesant plus de 32 kg ne sera pas admise au transport si l’UIA n’accepte pas de l’enregistrer comme bagage. Le passager doit enregistrer un tel bagage pour le transport en qualité de fret. En l’absence sur l'étiquette de bagage de l’information relative au poids de la pièce de bagage enregistré, il est considéré que son poids est moins de 23 kg.
Sauf si autrement prévu par les règles tarifaires d’un billet acheté par le passager, ce sont les dispositions de ce paragraphe qui sont applicables. - Pour les bébés enfants de moins de 2 ans (sans attribution d’un siège séparé), sauf le cas de l’achat du transport selon le tarif qui ne prévoit pas de transport des bagages enregistrés, il est autorisé à transporter gratuitement par personne 1 pièce de bagage n’excédant pas 10 kg, dont la taille selon le sommaire de 3 dimensions ne dépasse pas 115 cm (45 pouces) plus 1 petite poussette pliable ou un couffin/un siège d'auto pour enfant certifié pour le transport aérien. La taille d’un siège ne peut pas dépasser 42х42 cm (16.5х16.5 pouces).
- Pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées, il est autorisé à transporter gratuitement jusqu’à deux unités d’équipement de mobilité par passager à mobilité réduite ou handicapé, y compris un fauteuil roulant électrique (sous réserve d'un préavis à l'UIA 48 heures avant l'heure de départ prévue du vol, en tenant compte d’éventuelles limitations d'espace à bord de l’aéronef et du respect de la législation relative au transport des marchandises dangereuses). Le transport de la troisième unité et plus d’équipement de mobilité par passager à mobilité réduite ou handicapé est effectué moyennant un paiement fixé par l'UIA.
- Pour toute pièce de bagage dépassant la franchise établie ci-dessus (nombre/poids), un extra paiement doit être versé selon le tarif établi par l’UIA.
- Pour les vols de l’UIA effectués en vertu des accords sur le partage de codes avec d’autres transporteurs ainsi que pour les itinéraires opérés par plus d'un transporteur, la franchise de bagages et les règles de paiement pour l’excédent de bagages du transporteur effectif (opérant) peuvent être appliquées. En tout cas, est appliquée la franchise de bagage indiquée sur le billet.
Le passager peut prendre en cabine de l'aéronef sous sa propre responsabilité, suivant la classe de service et le tarif appliqué, un bagage à main. Le bagage à main ne doit pas dépasser les dimensions et le poids autorisés par les règles UIA qui sont publiés sur le site officiel UIA.
Le bagage à main dépassant la franchise de bagages à main suivant le tarif et la classe de service achetés par le passager est accepté pour le transport comme bagage enregistré ou moyennant des coûts supplémentaires, conformément aux conditions et règles de transport des bagages à main publiées sur le site officiel de l’UIA.
À noter: le bagage à main ne doit pas contenir d’objets perforants et tranchant (de couteaux, de ciseaux, d’aiguilles et d’autres objets similaires). La liste des objets interdits pour le transport dans un bagage à main et/ou dont le transport en tant que bagage enregistré a certaines restrictions est affiché sur le site officiel de l'UIA. Le passager doit consulter la liste susmentionnée avant le voyage et respecter les interdictions et limitations imposées. Le nombre d’objets ainsi que la capacité admissible des réservoirs individuels/ leur volume total dans le bagage à main par passager peuvent être modifiés par l’autorité de l’aviation civile compétente du pays de départ/de l’arrivée.
Pour les vols de l’UIA effectués en vertu de l'accord sur le partage de codes avec d’autres transporteurs ainsi que pour les itinéraires opérés par plus d'un transporteur, la franchise de bagages à main du transporteur effectif (opérant) est appliquée.
1. Il est interdit de transporter en cabine et en soute les objets et substances dangereux énumérés ci-dessous :
- gaz comprimés – combustibles, incombustibles ou toxiques, gaz domestique, butane, propane, oxygène, bouteilles de plongée chargées;
- substances caustiques – acides et alcalis; batteries d'accumulateurs, mercure et appareils contenant mercure;
- substances explosives – munitions, explosifs d'artifice, fusées de signalisation, cartouche d'éclairage; substances liquides et solides inflammables, liquides pour briquet et caléfaction; matières radioactives;
- portefeuilles et attaché-case avec un dispositif d'alarme intégré;
- oxydants – agents blanchissant, peroxydes;
- poisons - arsenic, cyanures, insecticides, herbicides;
- matières infectieuses – bactéries, cultures virales;
- d’autres objets et substances dangereux – matières aimantées, substances agressives et irritantes, avec une forte odeur résistante, ainsi que toute autre objet ou substance qui sont mentionnés dans les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, ICAO, Doc. 9284 (The Technical Instructions for the Safe Transport of Dangerous Goods by Air (Doc 9284) et/ou dans la législation ukrainienne comme ceux qui sont interdits pour les transports par les aéronefs à passagers;
- des marchandises, objets et médicaments dont le transport est interdit ou limité par les lois en force de tout pays vers le territoire, à partir du territoire ou à travers le territoire desquels le transport est effectué; des marchandises qui sont impropres au transport par leur nature, poids, taille, forme ou odeur.
- Les cartouches de gaz, les cartouches aux pistolets à gaz et aux revolvers ne sont pas acceptés pour le transport par les vols de passagers.
2. En accord préalable avec l’UIA (au plus tard un jour avant le départ du vol), peut être autorisé en tant que fret ou bagage enregistré en quantité limitée, sous certaines conditions et avec l’observation des réglementations internationales pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA et de l'Ukraine, le transport d’armes à feu et de munitions et de glace sèche. Tout type d’équipements (militaires, de chasse, de camping, sportifs, etc.) sont transportés comme bagages enregistrés ou fret conformément aux Règles de l’UIA qui sont affichées sur son site officiel.
3. Les cigarettes électroniques, piles au lithium, médicaments (en quantité nécessaire pour le voyage et non interdits pour le transport) sont transportés uniquement comme bagages à main.
- À la réception d'une réclamation, la compagnie aérienne évalue le niveau de sa complexité et vérifie la suffisance des documents qui y sont joints et dont le manque ne permet pas son traitement sur le fond de réclamation déclarée. Dans les 15 jours suivant la date d'enregistrement de la réclamation, l’UIA envoie au demandeur une lettre de notification et de demande où elle notifie le demandeur de la réception de sa réclamation, de la nécessité, le cas échéant, de fournir des documents complémentaires et des délais de traitement de la réclamation après la réception des documents nécessaires pour son traitement.
- La compagnie aérienne est tenue d'examiner la réclamation et d'indiquer au demandeur si celle-ci a été satisfaite ou rejetée dans les trois mois à compter de sa date de réception, si le transport lié à cette réclamation a été assurée par ladite compagnie.
Si d'autres transporteurs ont participé à ce transport, le délai de traitement de la réclamation peut être étendue à six mois, compte tenu des règles applicables desdites compagnies concernant le traitement des réclamations. - Le passager peut envoyer sa réclamation en remplissant un formulaire de commentaires sur le site officiel de l’UIA.
L’UIA traite les données personnelles dans la rigueur de la loi applicable, uniquement en présence de raisons légitimes pour un tel traitement et conformément à la Politique de confidentialité de l'UIA.
L’UIA traite vos données personnelles dans l'une des conditions suivantes:
- Vous avez consenti au traitement des données personnelles (y compris, mais sans s'y limiter, au moment et par l'achat du billet d'avion ou d’autres services de l'UIA, au moment où vous contactez l'UIA via un centre de contact/site/guichet, etc.);
- Le traitement est nécessaire dans le but de conclure ou exécuter ce Contrat, ou de vous fournir d'autres services;
- Le traitement est requis par la législation des pays, où/d’où nous effectuons nos vols, etc.
Le traitement des données personnelles d'une catégorie particulière est effectué soit avec le consentement du passager, soit, le cas échéant, pour fournir certains services qui requièrent l'obtention du passager d’une telle catégorie de données personnelles (par exemple, en raison de l'état de santé), ou dans les autres cas prévus par la loi applicable.
L'UIA fournit des services de transport aérien à la plupart des pays du monde entier. Nous avons besoin de vos données personnelles dans le but d’exécuter ce Contrat, afin que nous et nos partenaires, nous puissions vous garantir un vol confortable et fournir d'autres services, y compris mais sans s'y limiter:
- faire une réservation et émettre un billet d'avion;
- modifier la réservation;
- traiter la réservation inachevée et vous contacter en cas de problème de réservation (par exemple, pour vous envoyer un message si la réservation n'a pas été effectuée);
- vous informer sur l'itinéraire et fournir d'autres informations importantes concernant votre réservation;
- vous garantir l’enregistrement pour le vol;
- vous informer des changements de transport (par exemple, en cas de retard de vol ou de son annulation);
- accepter vous et vos bagages pour le transport;
- vous fournir une gamme complète de nos services;
- avoir la possibilité de vous présenter toutes nos offres spéciales relatives aux billets d'avion et autres services, y compris les actions conjointes de l'UIA et de nos partenaires;
- donner accès aux opportunités des programmes de fidélité Panorama Club/Panorama Club Corporate;
- assurer la prestation de services d'assistance en escale des avions et des passagers;
- réaliser les procédures de contrôle de sécurité, de formalités douanières et frontalières;
- organiser le système de recherche de bagages et le système de prévention;
- octroyer une assistance consultative relative à l’entrée/le départ sur la route de transport;
- vous fournir les renseignements quelconques au cours du trajet;
- traiter vos réclamations et suggestions;
- améliorer nos services, notamment, grâce à un sondage sur la satisfaction à l’égard de ces services.
En même temps, pour vous envoyer les messages commerciaux (marketing), nous recevons de vous un consentement particulier qui peut être retiré à tout moment de la manière indiquée dans l'envoi via la fonction "Se désabonner", ou via le site web de l'UIA.
Nous pouvons également vous envoyer des messages push, Skype, Viber, WhatsApp et d’autres messages, en utilisant différentes applications OTT, SMS, messages de tout autre type/moyen de transmission, afin de vous informer sur le vol et connaître vos souhaits en matière de qualité de services pendant nos vols.
Nous vous demandons de nous communiquer seules les données personnelles qui sont nécessaires pour vous fournir le service que vous avez choisi, un bulletin d'information ou répondre à votre demande/réclamation spéciale. Dans le même temps, si vous décidez de nous donner les informations personnelles supplémentaires, nous pouvons également les traiter avec le niveau de protection requis.
Si vous voulez en savoir plus sur les données personnelles que nous traitons pour vous fournir nos services, nous vous proposons de vous renseigner sur le contenu de la section «Données personnelles que nous traitons» de la Politique de confidentialité de l'UIA. Vous pouvez aussi prendre connaissance de la liste des contractants principaux de l'UIA auxquels vos données personnelles peuvent être transférées, sur le site officiel de l'UIA. Veuillez noter que cette liste peut être incomplète et peut être modifiée.
Les droits des sujets de données personnelles conformément à la législation de l'Ukraine et d'autres lois applicables sont spécifiés dans la section « Droits des sujets de données personnelles » de la Politique de confidentialité de l'UIA.
Le droit d’opposition au démarchage téléphonique (*pour le territoire français). Comme le prévoit l'article L.223-2 du code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site: http://www.bloctel.gouv.fr.
L'organe administratif pour la protection des données personnelles en Ukraine est le Département pour la protection des données personnelles du Secrétariat du Commissaire aux droits de l'homme de la Verkhovna Rada de l'Ukraine. Vous pouvez y envoyer vos plaintes ou vos suggestions si vous croyez que vos droits ont été violés en ce qui concerne le traitement des données personnelles.
L'UIA a le droit de mettre à jour périodiquement la Politique de confidentialité, notamment si la loi applicable le requiert. Conséquemment, nous vous prions de visiter le site web de l'UIA pour s’assurer que vous avez des informations actuelles.
Les conditions du Contrat de transport, les Règles de l’UIA et la Politique de confidentialité sont énoncées sur le site web de l’UIA: www.flyuia.com.
Formulaire de contact; tél. +38 (044) 581 50 50.