Règles pour le transport de passagers et de bagages Aircraft BUS

Dispositions générales

Les transports sur le segment de l’itinéraire entre l’aéroport international de Boryspil (KBP) et l’aéroport international de Vinnytsia (VIN) sont réalisés par le transport routier (l’autobus Aircraft BUS) employé par la société par actions privée «Communauté par actions de transport automobile «Slavutych-Boryspil» (code d’identification de la personne morale 05538833, licence N° 685 valable depuis le 29/09/2016) conformément au présent Règlement.

Seuls les passagers qui voyagent par des vols réguliers de l’UIA de / vers l’aéroport international «Vinnytsia» avec le transfert à l’aéroport international de Boryspil sont transportés par le bus «Aircraft BUS».

Les transports par l’autobus Aircraft BUS sont régis par la législation ukrainienne et par le présent Règlement.

Ce Règlement peut être modifié sans préavis de cela du passager jusqu’au moment de l’achat par celui-ci du billet avec le segment de l’itinéraire dont le transport est realisé par l’autobus Aircraft BUS. Ces règles et leurs modifications sont publiées sur le site www.flyuia.com.

Les billets pour les transports, qui comprennent le segment de l’itinéraire avec un transport par l’autobus Aircraft BUS, peuvent être achetés sur le site Web de l’UIA, aux guichets de la compagnie aérienne et aux agences de transport aérien, exclusivement avec le voyage effectué sur le vol régulier de l’UIA. La vente des transports par l’autobus Aircraft BUS en tant que le transport séparé n’est pas effectuée.

Les règles d’application du tarif acheté du transport aérien, y compris les normes du transport des bagages et des bagages à main, sont également distribués pour le transport par l’autobus Aircraft BUS, sauf indication contraire dans ces Règles.

Pour le transport, qui comprend le segment de l’itinéraire avec un transport par l’autobus Aircraft BUS les règles de la séquence d’utilisation des coupons de vol sont utilisées conformément aux Règles de transport aérien des passagers et les bagages de la compagnie aérienne UIA.

Les coupons de billets ne sont acceptés que successivement, en commençant par le premier aéroport de départ indiqué sur le billet. Le billet dans lequel le passager a violé la séquence d’utilisation des coupons est considéré comme invalide, si cela n’est pas arrivé du fait de la faute de l’UIA ou de son agent autorisé. En cas de violation de la séquence d’utilisation des coupons de billet, l’UIA a le droit de refuser le transport et de restituer la valeur des coupons de billet non utilisés.

Les transports par l’autobus Aircraft BUS sont effectués dans la même classe de service pour tous les passagers, quelle que soit la classe de service acquise pour le transport aérien. Au cours du transport par l’autobus Aircraft BUS, le passager ne se voit pas attribuer une place définie individuellement dans le bus. Cependant, lorsqu’ils sont assis dans un bus, les passagers doivent suivre les instructions du personnel afin de se conformer aux règles de sécurité et aux règles de transport par le transport routier, telles que définies par la législation ukrainienne.

L’assurance personnelle obligatoire des passagers contre les accidents de transport survenant lors du transport par l’autobus Aircraft BUS est fournie par la société par actions privée «Communauté par actions de transport automobile «Slavutych-Boryspil», conformément à la législation ukrainienne.

Enregistrement sur le vol

Vous pouvez vous inscrire sur les vols UIA, quel segment de l’itinéraire est effectué par l’autobus Aircraft BUS, sur le site Web de l’UIA et à partir d’appareils mobiles. Il y a aussi un enregistrement automatique. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer les bagages séparément pour le transport par l’autobus Aircraft BUS.

Monter dans l’autobus

Avant de monter dans l’autobus, le passager est obligé de présenter un document certifiant son identité, son billet ou sa carte d’embarquement. Le droit sur le transport par l’autobus Aircraft BUS est réservé exclusivement aux passagers qui sont indiqués sur le billet ou la carte d’embarquement.

La prise de l’autobus commence 25 minutes avant l’heure de départ indiquée sur le billet. Si le passager ne se présente pas à l’heure ou ne peut s’identifier en tant que personne indiquée sur le billet ou la carte d’embarquement, le transport peut être refusé. Ni l’UIA ni la compagnie de transport ne sont responsables envers le passager des pertes ou des dépenses encourues dans le cas où le passager ne se conformerait pas à ces règles.

Trajets sur le segment de l’itinéraire effectué par l’autobus Aircraft BUS

Les points d’arrêt pendant le transport effectué par l’autobus Aircraft BUS sont l’aéroport international «Vinnytsia» et l’aéroport international «Boryspil». La réalisation des escales intermédiaires avec embarquement/ débarquement des passagers et/ou chargement/déchargement de leurs bagages dans d’autres points est strictement interdite.

Règles de comportement et devoirs des passagers lors du transport par l’autobus Aircraft BUS

Pour leur propre sécurité, les passagers doivent rester assis sur leurs sièges pendant le mouvement de l’autobus.

Le personnel qui conduit un moyen de transport et le personnel de service n’ont pas le droit d’autoriser le transport des personnes en état d’intoxication alcoolique ou sous l’influence de substances psychotropes et/ou mettant en danger la sécurité et le confort des autres passagers.

Il est strictement interdit de fumer dans l’autobus.

Restrictions imposées au transport de certaines catégories de passagers par l’autobus Aircraft BUS

Sur le segment de l’itinéraire effectué par l’autobus Aircraft BUS les transports ne sont pas réalisés pour:

  • les personnes de moins de 16 ans sans accompagnements des adultes;
    ATTENTION! Le transport des enfants de moins de 16 ans sur tout le trajet, dont une partie est effectuée par l’autobus Aircraft BUS (Kyiv-Vinnytsia / Vinnytsia-Kyiv), n’est réalisé que dans le cas s’ils sont accompagnés d’un passager adulte (une personne de plus de 18 ans).
  • les déportés et les personnes à qui l’entrée dans le pays a été refusée;
  • les personnes handicapées, dont l’état nécessite une attention particulière pendant le transport et une adaptation à leurs besoins spécifiques lors de l’entretien.

Transport de bagages

L’autobus Aircraft BUS n’accepte pas pour transporter les choses et les objets dont le transport sur le transport routier est interdit par la législation ukrainienne, ainsi que les animaux, les gros équipements sportifs, y compris les perches sportives, les armes et les fauteuils roulants non pliables.

L’autobus Aircraft BUS accepte pour transporter les bagages à main et les bagages enregistrés dans la même quantité que celle autorisée pour le transport dans le segment de l’itinéraire effectué par avion et qui sont indiqués sur le même billet que le transport effectué par l’autobus Aircraft BUS.

Le transport du fauteuil roulant d’un passager n’est accepté que sous forme pliée, ainsi qu’un petit équipement de sport.

Veuillez noter que pendant le transport, où l’un des segments est le segment du transport effectué par l’autobus Aircraft BUS, les bagages du vol ne sont enregistrés qu’à l’aéroport international Boryspil et sont donc acceptés pour l’enregistrement du vol dans cet aéroport.

Le transport par l’autobus Aircraft BUS des bagages enregistrés s’effectue sous le contrôle de la société par actions privée «Communauté par actions de transport automobile «Slavutych-Boryspil»

Responsabilité

En cas de perte l’arrimage avec un vol aérien indiqué dans le même billet avec le transport effectué par l’autobus Aircraft BUS, en raison d’un retard du transport par l’autobus Aircraft BUS, le passager dispose de tous les mêmes droits qu’un passager a en cas d’échec par la compagnie aérienne de l’arrimage avec le vol, pour lequel le passager a une réservation confirmée et qui figure sur le même billet que le vol précédent, conformément aux Règles de transport aérien des passagers et des bagages de la compagnie aérienne UIA et à la législation de l’Ukraine.

Procédure générale de remboursement de l’argent

Les remboursements de l’argent sont effectués sur le lieu d’achat du billet : auprès de la caisse de l’agence de vente des transports, de la caisse de l’UIA ou de celle-ci du bureau de représentation de l’UIA et dans la devise dans laquelle le billet a été payé.

Les remboursements de l’argent en Ukraine sont effectués dans la monnaie nationale de l’Ukraine.

Les remboursements de l’argent auprès de la caisse du bureau de représentation de l’UIA à l’étranger sont effectués conformément aux lois en vigueur du pays d’accueil.

Au cas où le paiement le billet a été réalisé par les moyens électroniques du transfert de l’argent (par la carte bancaire), la somme dépensée est renvoyée par le vendeur du billet sur la carte de paiement à partir de laquelle le paiement du billet a été effectué.

Le montant des sommes retournées dépend des règles du tarif appliqué.

Les frais de service ne sont pas remboursables.

Les remboursements des sommes dépensées sont effectués sur la base du document de transport non utilisé (partiellement utilisé), des frais divers (MCO), du document EMD, des reçus pour le paiement des excédents de bagages.

Le remboursement de l’argent est effectué:

  • à la personne indiquée sur le billet - en cas de paiement pour le transport en espèces ou par virement bancaire;
  • sur le compte de l’entreprise, de l’institution, etc. - en cas de paiement par règlement sans espèces;
  • sur le compte du titulaire de la carte bancaire par laquelle le transport est payé;
  • au sponsor qui a payé le transport - dans le cas d’émission d’un ticket par télégramme - message sur le paiement anticipé (PTA).

Les remboursements de l’argent sont effectués sous condition de présentation de documents certifiant une personne et d’un document confirmant le droit de recevoir des montants.

Examen des réclamations

En cas de transport inapproprié de bagages enregistrés sur le segment de l’itinéraire où le transport est effectué par l’autobus Aircraft BUS, le passager doit envoyer une réclamation écrite immédiatement après la découverte du dommage (perte d’une partie du contenu du bagage) et au plus tard dans les 7 jours calendaires à compter de la date de réception du bagage enregistré.

Le bagage est considéré comme perdu en cas où il n’a pas été découvert par les résultats de la recherche pendant 14 jours calendaires à compter de la date suivant celle à laquelle les bagages devaient arriver à destination.

Toute réclamation peut être formulée pendant les délais prescrits par la loi, mais pas plus que pendant les trois (3) ans à compter de la date d’arrivée de l’autobus à la destination.

Toute réclamation concernant le transport inapproprié d’un passager ou de bagages sur le segment de l’itinéraire où le transport est effectué par l’autobus Aircraft BUS doit être formulée par écrit et remise ou envoyée conformément à la législation ukrainienne.

La réclamation doit être accompagnée de tous les documents nécessaires confirmant le droit du passager de réclamer une indemnisation, en fonction du sujet de la réclamation, y compris :

un billet (récépissé d’itinéraire), des chèques fiscaux du de paiement des services, un reçu pour le paiement de l’excédent de bagage, un coupon de l’étiquette d’identification de bagage détachable, un acte de transport de bagage inapproprié et d’autres documents permettant d’accélérer le traitement des demandes de remboursement.

Le montant de la réclamation doit être prouvé par le passager ou une autre personne intéressée.

Les réclamations concernant le transport par l’autobus Aircraft BUS peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante: [email protected] ou en remplissant un formulaire de retour d’informations sur le site officiel de l’UIA ou bien à l’adresse postale suivante de la compagnie aérienne UIA: 201-203, autoroute Kharkivsky, Kyiv, 02121.

En fonction de la complexité de la réclamation et de la suffisance des pièces jointes, dont l’absence rend impossible l’examen de la réclamation au fond des exigences déclarées, pendant 15 jours à compter de la date de l’enregistrement de la prétention le demandeur reçoit le message-demande contenant des informations sur la réception de la prétention, sur la nécessité en cas de besoin les présentations des documents supplémentaires et sur les délais de la considération de la prétention après la réception des documents nécessaires à la considération de la prétention.

La considération de la réclamation est effectué pendant un délai de trois mois à compter de la date de sa réception.

Traitement des données personnelles

L’UIA traite les données à caractère personnel dans le strict respect des lois en vigueur, uniquement en présence de motifs légitimes pour un tel traitement et conformément à la Politique de confidentialité de l’UIA.

L’UIA traite vos données personnelles car l’une des conditions suivantes est remplie:

  • Vous avez donné votre accord pour le traitement de données à caractère personnel (y compris, sans toutefois s’y limiter, au moment et en achetant un billet d’avion ou un autre service de l’UIA, au moment de contacter l’UIA par le biais d’un centre de contact / le site Web / le bureau de vente des billets / caisse, etc.);
  • Le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution du contrat de transport ou pour Vous fournir d’autres services.
  • Le traitement est exigé par la législation des pays vers / de lesquels nous effectuons nos vols, etc.

Le traitement d’une catégorie particulière de données à caractère personnel est effectué soit sur la base de l’accord du passager, soit en cas de nécessité de fournir certains services nécessitant obtenir du passager d’une telle catégorie de données à caractère personnel (par exemple, en raison de l’état de santé) ou dans d’autres cas prévus par la loi applicable.

L’UIA fournit des services de transport aérien/transport dans la plupart des pays du monde. Nous avons besoin de Vos données personnelles pour réaliser cet Accord, pour que nous et nos partenaires puissions vous assurer un vol / transport confortable et fournir d’autres services, y compris, mais pas seulement pour:

  • faire une réservation et émettre un billet d’avion / billet;
  • faire des modifications à la réservation;
  • traiter les réservations non terminées et Vous contacter en cas de problème de la réservation (par exemple, pour Vous envoyer un message si la réservation n’a pas été complétée);
  • Vous informer sur l’itinéraire et Vous fournir d’autres informations importantes concernant Votre réservation;
  • Vous garantir l’enregistrement sur le vol;
  • Vous informer des modifications apportées au transport (par exemple, en cas de retard ou d’annulation du vol);
  • Vous accueillir avec vos bagages pour le transport;
  • vous fournir une gamme complète de nos services;
  • avoir la possibilité de vous présenter toutes nos propositions spéciales des billets d’avion / des billets et d’autres services, y compris les actions communes de L’UIA et nos partenaires;
  • donner un accès aux programmes de fidélisation d’entreprise des clubs Panorama Club/ Panorama Club Corporate;
  • assurer l’octroi des services d’assistance terrestre pour les vols et les passagers;
  • réaliser les procédures du contrôle de la sécurité, le servie de la présentation douanière et frontalière;
  • organiser des systèmes de recherche de bagages et d’alerte;
  • donner des conseils sur les entrées / sorties le long de l’itinéraire de transport;
  • garantir un support d’information de Votre voyage;
  • traiter Vos plaintes et propositions;
  • améliorer nos services, y compris par voie de l’interrogation sur la satisfaction par ces services.

En même temps, nous recevrons de votre part un consentement séparé pour Vous envoyer les messages commerciaux (marketing), qui peut être retirés à tout moment par l’un des moyens prévus dans la liste de diffusion via la fonction «Se désabonner» ou via le site Web de l’UIA.

Nous pouvons également Vous envoyer des messages push, Skype, Viber, WhatsApp et d’autres messages via diverses applications OTT, SMS, messages d’un autre type / moyen de transfert afin de Vous informer sur le vol et connaître Vos souhaits en matière de qualité des services pendant le vol avec nous.

Nous Vous prions de ne présenter que les données personnelles nécessaires pour fournir le service que Vous avez choisi, pour recevoir un bulletin d’information ou répondre à Votre demande / réclamation spéciale. Dans le même temps, si Vous décidez de nous présenter des informations personnelles supplémentaires, nous serons également en mesure de les traiter avec un niveau de protection nécessaire.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les données personnelles que nous traitons pour Vous fournir nos services, nous Vous proposons de prendre connaissance de l’information dans la section «Données personnelles que nous traitons» de la Politique de confidentialité de l’UIA. La liste des contractants principaux de l’UIA, à qui peuvent être transférée Vos données personnelles, est disponible sur le site officiel de l’UIA. Veuillez noter que cette liste peut être incomplète et peut être modifier.

Les droits des sujets de données à caractère personnel conformément aux lois de l’Ukraine et aux autres lois applicables sont spécifiées dans la section «Droits des sujets de données à caractère personnel» de la Politique de confidentialité de l’UIA.

L’organe administratif chargé de la protection des données à caractère personnel en Ukraine est le Département de la protection des données à caractère personnel du Secrétariat du Commissaire aux droits de l’homme de la Verkhovna Rada d’Ukraine. Vous pouvez vous adresser à celle-ci avec les plaintes ou les propositions si Vous pensez que Vos droits en matière de traitement de données à caractère personnel ont été violés.

L’UIA a le droit de mettre à jour périodiquement la Politique de confidentialité, y compris en cas où la loi applicable l’exige. C’est pourquoi nous Vous demandons de visiter le site Web de l’UIA pour Vous assurer que Vous disposez des informations les plus récentes.

Informer les passagers

Le passager peut lire toutes les informations concernant le transport par l’autobus Aircraft BUS et le présent Règlement sur www.flyuia.com, aux points de vente des billets, par téléphone +38 (044) 581-50-50, ou bien écrire une lettre à l’adresse e-mail suivante : [email protected].